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Centre Communal d’Action Sociale

Contenu de la page : Centre Communal d’Action Sociale

Un peu d’histoire : Les CCAS découlent aujourd’hui d’un long processus d’organisation de l’aide sociale en France. Pour bien comprendre, rappelons qu’avant la Révolution française, l’église catholique prend seule en charge toutes les actions en faveur des plus démunis.

La Déclaration des droits de l’homme fait apparaître le principe de l’assistance comme “un devoir de l’état et un droit pour le citoyen“. Cette idée fut principalement initiée par la pensée des philosophes des lumières. Ainsi, en 1796, les bureaux de bienfaisance ont été créés et se sont progressivement étendus à l’ensemble du territoire.

Ces établissements ont évolué en bureaux d’aide sociale jusqu’en 1986, date de la loi de décentralisation. Cette loi a transféré une partie des compétences de l’état vers les collectivités territoriales (régions, départements, communes). L’action sociale et médico-sociale est alors placée sous la responsabilité des départements et c’est ainsi que sont nés les CDAS (Départemental) et les CCAS (Communal).

Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est un établissement public administratif distinct de la Mairie. Il est présidé par le Maire et comprend un Conseil d’Administration composé à parité de membres élus par le Conseil Municipal et de personnes qualifiées nommées par le Maire. A Misérieux, il comprend 11 membres :

  • Gabriel AUMONIER (Président)
  • 5 conseillers municipaux :
    • Mireille BOURDET (vice-présidente)
    • Gilles DUTREIVE
    • Charlotte LEGEAY
    • Valérie BOYER
    • Marianne DEGRANGE
  • 5 membres nommés :
    • Gaëlle BEAUCOURT
    • Brigitte DUVERT
    • Stéphanie VAILLY
    • Florence CZERNER (association Val Horizon)
    • Marjorie GUICHOU (association ADAPA)

Les attributions du CCAS

Le CCAS est chargé de la prévention et du développement social de la commune. Il assure la coordination des organismes sociaux et des associations. Son action s’oriente prioritairement vers les domaines suivants :

  • La lutte contre l’exclusion
  • L’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées
  • L’aide à l’enfance et à la jeunesse

On distingue les attributions obligatoires (domiciliation des personnes sans domicile stable, instruction des dossiers d’aide sociale légale : APA, aide médicale, RSA, CMU, Aide Sociale à l’Hébergement, Allocation aux Adultes Handicapés) et les attributions facultatives (secours d’urgence, subventions aux associations à caractère social, intervenant dans la commune, animations pour les séniors, gestion de structures pour la petite enfance et les personnes âgées)

Quelques réalisations du CCAS de MISÉRIEUX

  • La collecte alimentaire
  • Le repas du nouvel an
  • L’animation intercommunale
  • Après-midi jeux en partenariat avec la Recyclerie et la Ludothèque

Nouveau : les bourses aux jeunes
Le CCAS, avec le soutien du conseil municipal, souhaite remettre en place un système de bourse destiné aux jeunes misellans.

Centre Communal d’Action Sociale

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Un peu d’histoire : Les CCAS découlent aujourd’hui d’un long processus d’organisation de l’aide sociale en France. Pour bien comprendre, rappelons qu’avant la Révolution française, l’église catholique prend seule en charge toutes les actions en faveur des plus démunis.

La Déclaration des droits de l’homme fait apparaître le principe de l’assistance comme “un devoir de l’état et un droit pour le citoyen“. Cette idée fut principalement initiée par la pensée des philosophes des lumières. Ainsi, en 1796, les bureaux de bienfaisance ont été créés et se sont progressivement étendus à l’ensemble du territoire.

Ces établissements ont évolué en bureaux d’aide sociale jusqu’en 1986, date de la loi de décentralisation. Cette loi a transféré une partie des compétences de l’état vers les collectivités territoriales (régions, départements, communes). L’action sociale et médico-sociale est alors placée sous la responsabilité des départements et c’est ainsi que sont nés les CDAS (Départemental) et les CCAS (Communal).

Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est un établissement public administratif distinct de la Mairie. Il est présidé par le Maire et comprend un Conseil d’Administration composé à parité de membres élus par le Conseil Municipal et de personnes qualifiées nommées par le Maire. A Misérieux, il comprend 11 membres :

  • Gabriel AUMONIER (Président)
  • 5 conseillers municipaux :
    • Mireille BOURDET (vice-présidente)
    • Gilles DUTREIVE
    • Charlotte LEGEAY
    • Valérie BOYER
    • Marianne DEGRANGE
  • 5 membres nommés :
    • Gaëlle BEAUCOURT
    • Brigitte DUVERT
    • Stéphanie VAILLY
    • Florence CZERNER (association Val Horizon)
    • Marjorie GUICHOU (association ADAPA)

Les attributions du CCAS

Le CCAS est chargé de la prévention et du développement social de la commune. Il assure la coordination des organismes sociaux et des associations. Son action s’oriente prioritairement vers les domaines suivants :

  • La lutte contre l’exclusion
  • L’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées
  • L’aide à l’enfance et à la jeunesse

On distingue les attributions obligatoires (domiciliation des personnes sans domicile stable, instruction des dossiers d’aide sociale légale : APA, aide médicale, RSA, CMU, Aide Sociale à l’Hébergement, Allocation aux Adultes Handicapés) et les attributions facultatives (secours d’urgence, subventions aux associations à caractère social, intervenant dans la commune, animations pour les séniors, gestion de structures pour la petite enfance et les personnes âgées)

Quelques réalisations du CCAS de MISÉRIEUX

  • La collecte alimentaire
  • Le repas du nouvel an
  • L’animation intercommunale
  • Après-midi jeux en partenariat avec la Recyclerie et la Ludothèque

Nouveau : les bourses aux jeunes
Le CCAS, avec le soutien du conseil municipal, souhaite remettre en place un système de bourse destiné aux jeunes misellans.